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- La Direction générale des impôts a annoncé qu’elle commencerait à administrer la taxe d’habitation et la taxe sur les services collectifs, à compter du 12 juin ...
- 25 modifiant et complétant la loi n° 47
صحافة بلادي — La Direction générale des impôts a annoncé qu’elle commencerait à administrer la taxe d’habitation et la taxe sur les services collectifs, à compter du 12 juin 2025, conformément à la loi n° 14.25 modifiant et complétant la loi n° 47.06 relative aux prélèvements des collectivités territoriales.
La Direction a expliqué, à travers un communiqué publié sur son site officiel, que cette mesure s’inscrit dans le cadre de l’activation du contenu de la nouvelle loi, publiée dans le numéro 7412 du Journal Officiel, qui prévoit le transfert de la compétence d’administration de ces deux impôts des collectivités territoriales à la Direction Générale des Impôts.
Cette transformation institutionnelle vise à renforcer l’efficacité et la transparence de la gestion locale des collections, à améliorer la qualité des services fournis aux citoyens, en unifiant et en simplifiant les procédures, et à élargir la portée de la numérisation dans la collecte des impôts.
Il convient de noter que cette mesure s’inscrit dans le cadre des réformes fiscales visant à moderniser le système fiscal local et à assurer son intégration avec le système fiscal national, de manière à renforcer la justice fiscale et à accompagner les transformations économiques et sociales que connaît le Royaume.
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