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Tunisie– La chambre pénale chargée des dossiers de corruption financière du Tribunal de première instance de Tunisie a prononcé des peines de six ans de prison contre d’anciens responsables d’un ministère et le directeur général d’une entreprise spécialisée dans la vente d’automobiles, après avoir été reconnus coupables dans une affaire liée à une affaire publique entachée de manquements ayant causé un préjudice financier et matériel à l’Etat.
Ces décisions interviennent dans le contexte des poursuites engagées contre les accusés pour exploitation de la position d’un fonctionnaire pour nuire à l’administration, sur la base des articles 82, 96 et 98 de la loi tunisienne, en raison d’un accord public portant sur l’acquisition de voitures au profit de l’une des administrations publiques.
Les détails de l’affaire remontent à l’année 2013, lorsque l’administration concernée a conclu un accord pour la fourniture de 88 voitures, avant qu’une enquête ouverte à la suite d’une plainte déposée par le Tribunal public chargé des conflits de l’État ne révèle l’existence de plusieurs déséquilibres dans l’accord, notamment l’absence de spécifications techniques liées aux conditions de sécurité dans les tableaux de charges.
Les enquêtes ont montré que les voitures achetées souffraient de défauts techniques, ce qui a provoqué de nombreux accidents de la route qui ont entraîné des pertes, selon ce qui est indiqué dans la plainte officielle.
L’enquête a porté sur d’anciens responsables du ministère concerné, ainsi que sur le président et le directeur général de la société de vente de voitures qui a remporté l’affaire, avant que le procès ne se termine par leur condamnation et des peines de prison prononcées à leur encontre.
Source :“Ma presse”
