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Rabat –Lors d’une session législative, la Chambre des représentants a approuvé, à la majorité, le projet de loi n°19.25 relative à la protection des animaux errants et à la prévention des dangers qui leur sont associés, dans une démarche visant à établir un nouveau cadre juridique pour encadrer la gestion de ce dossier et renforcer les normes de bien-être animal au Maroc.
Le projet a reçu le soutien de 74 députés parlementaires, tandis que 21 députés se sont abstenus de voter, sans qu’aucun vote d’opposition ne soit enregistré, ce qui reflète un large consensus sur son contenu.
Le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et porte-parole officiel du gouvernement, Mustafa Paytas, lors de la présentation du projet au nom du ministre de l’Agriculture, de la Pêche, du Développement rural, des Eaux et Forêts, a expliqué que le texte a été préparé sur la base d’expériences internationales comparatives, en tenant compte des recommandations de l’Organisation Mondiale de la Santé Animale liées à la santé animale et aux principes du bien-être animal.
Le responsable gouvernemental a indiqué que la nouvelle loi s’inscrit dans le cadre des efforts visant à moderniser le système législatif national, en prévoyant des mécanismes juridiques et institutionnels plus efficaces pour la gestion des animaux errants, conformément aux normes internationales et en renforçant la position du Maroc dans les domaines de la santé animale et de la protection animale.
Le projet comprend de nouvelles exigences pour établir un système de déclaration des animaux, définissant les responsabilités et obligations des propriétaires et des détenteurs, en plus de créer une base de données nationale pour les données sur les animaux.
Elle prévoit également de réglementer les conditions de création et de gestion des centres de soins et d’hébergement pour animaux errants et d’identifier les autorités compétentes pour contrôler les violations, avec l’adoption d’une période transitoire de deux ans avant l’entrée en vigueur de la loi, pour permettre aux différents acteurs d’adapter leur situation aux nouvelles exigences
Source :“Ma presse”
