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Maroc –Hier, mardi 25 février 2026, la Cour d’appel de Rabat a décidé de reporter l’examen du cas de l’avocat et ancien ministre des Droits de l’Homme, Mohamed Zayan, au 17 mars prochain, tout en rejetant la demande de liberté provisoire présentée par sa défense, et en le maintenant en détention à la prison locale, Al-Arjat, dans la banlieue de Salé.
La décision de report a été prise pour permettre au tribunal de convoquer un troisième accusé dans l’affaire, dans le cadre de la poursuite de l’examen du dossier après que le précédent arrêt d’appel ait été annulé par la Cour de cassation et renvoyé à nouveau devant la Cour d’appel pour qu’elle se prononce dans une autre instance.
Au cours de l’audience, l’organisme de défense a présenté une demande de libération provisoire, basée sur l’état de santé de l’intéressé et son âge avancé (82 ans), en plus de ce qu’il considère comme des garanties suffisantes de comparution. L’équipe de défense a également soulevé les exigences de la décision rendue par la Cour de cassation et certains développements liés à la procédure pénale, notamment l’article trois du Code de procédure pénale. Le tribunal a toutefois décidé de rejeter la demande, tout en ordonnant le maintien de la détention provisoire.
Muhammad Zayan est poursuivi sur fond d’accusations liées à « détournement et dilapidation de fonds publics », en plus de participer au bénéfice d’avantages au sein d’une institution dont il supervisait la gestion. Les actions qui lui sont attribuées sont liées à sa période en tant que Secrétariat Général du Parti Marocain Libre.
La chambre pénale de première instance avait condamné Zayan le 19 juillet 2024 à cinq ans de prison, avant que la cour d’appel ne décide de réduire la peine à trois ans de prison. Après le pourvoi en cassation, il a été décidé d’annuler la décision d’appel et de renvoyer le dossier à la Cour d’appel pour une nouvelle décision.
La Cour d’appel de Rabat reprendra l’examen du dossier dans une instance différente, en tenant compte des observations juridiques incluses dans l’arrêt de la Cour de cassation, dans la perspective de rendre un nouvel arrêt répondant aux exigences procédurales et juridiques soulevées lors de la phase d’appel.
Le dossier reste ouvert à de nouveaux développements lors de la séance prévue à la mi-mars, où il est prévu de poursuivre l’examen du dossier et l’écoute des différentes parties concernées, dans le cadre du respect des garanties d’un procès équitable et de la présomption d’innocence.
Source :“Ma presse”
