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Tunisie – Ma Presse
Un certain nombre de représentants au sein de la Chambre des représentants du peuple ont présenté un projet de loi visant à modifier certaines dispositions du Code de la nationalité tunisienne, dans le but de renforcer les conditions d’octroi de la nationalité, que ce soit à travers la procédure de naturalisation ou dans certains cas liés à la naissance à l’intérieur du pays.
Le projet prévoit l’exigence d’une entrée légale sur le territoire tunisien et d’une résidence effective et continue pendant une période d’au moins sept ans avant de présenter une demande de citoyenneté par naturalisation, dans le but d’assurer des liens stables et permanents entre le demandeur de citoyenneté et l’État.
Le texte suggère également de réorganiser certains cas particuliers liés à la citoyenneté à la naissance, notamment :
- Les enfants nés en Tunisie de parents tunisiens apatrides sont pris en compte si les parents résident dans le pays depuis au moins dix ans.
- Accorder la citoyenneté aux enfants nés sur le sol tunisien de parents inconnus, à moins que la filiation étrangère ne soit prouvée ultérieurement.
- Les nourrissons trouvés en Tunisie sont présumés être nés sur son territoire jusqu’à preuve du contraire.
Selon l’exposé des motifs de l’initiative, les représentants affirment que la citoyenneté représente un outil souverain et juridique essentiel entre les mains de l’État, accordé selon des considérations liées à l’intérêt national et à la sécurité, aux équilibres économiques et sociaux.
Il est prévu que le projet soit renvoyé aux commissions parlementaires compétentes pour étude avant d’être présenté à la séance plénière, dans l’espoir d’ouvrir un débat élargi sur ses dimensions juridiques, humanitaires et souveraines.
Source :“Ma presse”
