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Maroc –Hier, lundi, la Chambre criminelle de première instance près la Cour d’appel de Fès a prononcé une peine de 15 ans de prison à l’encontre d’une personne (M.D.), placée en détention provisoire, après avoir été tenue responsable d’actes qualifiés de graves portant atteinte à la sécurité extérieure de l’Etat, notamment des soupçons d’espionnage au profit d’une partie étrangère, d’incitation à la atteinte à l’intégrité territoriale du Royaume et d’outrage à une institution constitutionnelle.
L’autorité a décidé, conformément au jugement, de condamner l’accusé et de le punir de quinze ans de prison avec emprisonnement effectif, après avoir réadapté les actes conformément aux exigences du chapitre 190 du Code pénal marocain, qui prévoit des peines allant de vingt-cinq ans de prison en temps de paix à quiconque commet des actes portant atteinte à la sécurité extérieure de l’Etat, avec la possibilité de les aggraver par des circonstances aggravantes.
Orientation directe et enquêtes approfondies
Le ministère public avait décidé de renvoyer l’accusé directement devant la chambre criminelle, estimant que l’affaire était en état d’être jugée. L’arrestation de l’intéressé a eu lieu en janvier dernier, avant qu’il ne soit déféré aux enquêtes ouvertes par l’Office central d’investigations judiciaires de la Direction générale de la surveillance territoriale nationale, dans le cadre de recherches préliminaires sur des activités qualifiées d’hostiles envers les institutions nationales, avec des soupçons de liens avec des agences de renseignement étrangères.
« Filmages de sites sensibles » et suspicions de liens externes
Selon les données de la recherche, l’accusé est soupçonné d’être affecté à des sites de photographie décrits comme sensibles et d’envoyer des enregistrements à des tiers, ce qui nuirait aux institutions nationales. Les éléments du dossier faisaient également état de soupçons de liens avec le Front Polisario, ainsi que de soupçons d’incitation contre le système institutionnel du Royaume.
Les mêmes sources confirment que des recherches sont toujours en cours sous la supervision du procureur général du Roi près la cour d’appel de Fès, où plus de 30 autorisations d’interception d’appels téléphoniques ont été délivrées, dans le but d’identifier d’éventuelles extensions de l’affaire et de surveiller d’éventuels complices présumés.
Source :“Ma presse”
