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Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu lui accorde la victoire, a bien voulu accepter la demande d’exemption de Mme Madiha Khair, ministre déléguée chargée de la Formation et de la Qualification professionnelles, conformément aux dispositions de l’article 47 de la Constitution.
صحافة بلادي — AnnoncerLa Cour RoyaleDans un communiqué officiel, il a été déclaré queSa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu lui accorde la victoireIl a reçu une demande du Premier ministre demandant une exemption Mme Madiha KhairMinistre déléguée auprès du ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement primaire, de la Formation professionnelle et de la Réadaptation, chargée de la formation et de la réadaptation professionnelles, parmi ses fonctions gouvernementales.La communication confirme que Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu lui accorde la victoire, a bien voulu accepter cette demande, en exécution des exigences constitutionnelles en vigueur, notamment les dispositions du
Chapitre 47 de la Constitution du Royaume du Maroc.Texte de la déclaration de la Cour royale
«Communication de la Cour Royale
Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu lui accorde la victoire, a reçu une demande du Premier ministre visant à limoger Mme Madiha Khair, ministre déléguée auprès du ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement primaire, de la Formation professionnelle et de la Réadaptation, chargée de la formation professionnelle et de la réadaptation.
Sa Majesté, que Dieu lui accorde la victoire, a bien voulu accepter la demande susvisée, conformément aux dispositions du chapitre 47 de la Constitution.
Cadre constitutionnel (chapitre 47 de la Constitution)
Cette décision royale s’inscrit dans le cadre des pouvoirs constitutionnels accordés à Sa Majesté le Roi en vertu du
Chapitre 47 de la Constitution du Royaume, qui déclare que« Le Roi peut, de sa propre initiative, après avis du Premier ministre, relever de leurs fonctions un ou plusieurs membres du gouvernement, et le Premier ministre peut demander au Roi de relever un ou plusieurs membres du gouvernement, sur la base de leur démission individuelle ou collective.Afin de consacrer les règles de gouvernance constitutionnelle et de lier la responsabilité à l’imputabilité dans la gestion des affaires publiques nationales et dans le secteur de la formation et de la réadaptation professionnelles.، بما يكرس قواعد الحكامة الدستورية وربط المسؤولية بالمحاسبة في تدبير الشأن العام الوطني وقطاع التكوين المهني والتأهيل.
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