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La loi marocaine prévoit une amende à tout citoyen âgé de plus de 18 ans qui refuse ou est dans l’impossibilité de présenter sa carte d’identité nationale électronique à la demande des officiers ou agents de police judiciaire. Ces mesures visent à permettre aux autorités de vérifier l’identité des personnes et de maintenir la sécurité et l’ordre public.
Selon l’article 10 de la loi n° 35.06 modifiant la carte nationale d’identité électronique, toute personne ayant atteint l’âge de 18 années grégoriennes révolues, et négligeant de présenter la carte nationale d’identité à la demande des autorités compétentes, sera punie d’une amende allant de 300 à 1.200 dirhams. La loi confirme que l’obtention d’une carte nationale d’identité est une démarche obligatoire pour tout citoyen marocain résidant au Maroc.
Il faut faire une distinction entre la violation de la non-présentation de la carte et les autres délits qui peuvent accompagner le processus de vérification d’identité. Alors que la sanction en cas de non-présentation de la carte n’est qu’une amende financière, le refus de se conformer pleinement aux ordres des autorités, l’insulte à un agent public dans l’exercice de ses fonctions ou la fourniture d’une fausse identité sont considérés comme des délits distincts punis par le droit pénal avec des peines plus sévères pouvant aller jusqu’à une peine d’emprisonnement effective.
Les experts conseillent qu’il soit nécessaire de toujours avoir sur soi la carte d’identité nationale, car c’est le premier document officiel qui prouve l’identité dans toutes les transactions administratives et quotidiennes, et sa présentation aux autorités sur demande évite non seulement à son propriétaire une amende financière, mais facilite également le travail des services de sécurité et évite d’éventuelles complications juridiques.
Source :Ma presse
