Maroc: La ministre déléguée Fatima Saadi clarifie la décision d’un tribunal vieux d’une décennie sur le respect du domaine public à Al Hoceima

صحافة بلادي — Sahafat Bladi —Suite à des allégations récentes circulant dans certains médias et plateformes sociales concernant une affaire judiciaire remontant à près de dix ans et liée àMinistre déléguée chargée du Logement et de la Politique de la Ville, Fatima Saadi, les documents judiciaires officiels clarifient le contexte factuel et institutionnel du dossier.

Contrairement aux allégations selon lesquelles l’affaire impliquait“empiétement sur la propriété privée”,la procédure concernait strictement la procédure judiciaire pourreconquête et protection du domaine public municipalconformément à la loi marocaine applicable pendantMandat de Fatima Saadi à la présidence du Conseil municipal d’Al Hoceima.

L’action en justice relevait clairement de l’exercice deFonctions officielles et responsabilités institutionnelles de SaadicommeMaire de la Commune d’Al Hoceimaà l’époque, et n’avait aucun rapport avec aucundifférend personnel ou gain privé.

De plus, le processus judiciaire s’est conclu par undécision de justice définitive et définitive acquittant Fatima Saadide toutes les charges etcondamner le plaignant aux frais de justice, tel qu’établi par les archives judiciaires officielles de l’affaire.