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RabatLe rapport de la mission exploratoire temporaire sur la situation de la médecine légale au Maroc a révélé les déséquilibres structurels dont souffre le système, notamment la grave pénurie de médecins légistes, la faiblesse des équipements et la maigre compensation financière, alertant sur les répercussions de cela sur la qualité de l’expertise médicale et le cours de la justice.
Le rapport a été présenté mardi lors d’une réunion de la Commission de Justice, Législation, Droits de l’Homme et Libertés de la Chambre des Représentants, en présence du ministre de la Justice, où il a appelé à l’adoption de réformes globales pour réhabiliter le secteur et renforcer ses ressources humaines et logistiques.
Le rapport expliquait que10 départements judiciaires du Royaume ne disposent pas de médecin légiste spécialiséCela oblige certains procureurs à assigner des médecins d’autres régions pour procéder à des expertises médicales et des autopsies, comme c’est le cas dans la région de Dakhla-Oued Eddahab, qui fait appel à des médecins en ophtalmologie ou à Agadir.
La même source a indiqué que le nombre de médecins exerçant des fonctions de médecine légale a atteint172 médecins, parmi euxSeulement 28 médecins spécialisésTandis que plusieurs parties connaissent encore une carence évidente, qui entraîne un retard dans la réalisation des expertises judiciaires et le transfert des corps vers des centres d’autopsies éloignés.
Le rapport a enregistré une disparité dans la répartition des médecins entre les régions, la région Tanger-Tétouan-Al Hoceima comprenant le plus grand nombre de praticiens, suivie de la région Fès-Meknès, puis de la région Rabat-Salé-Kénitra, tandis que d’autres régions souffrent d’un manque important de ressources humaines spécialisées.
Le rapport a également observé une pénurie d’équipements et d’outils techniques nécessaires au sein des services de médecine légale, en plus des équipements de réfrigération limités et de la dépendance de certains centres à l’égard d’équipements anciens, ce qui peut affecter les conditions de conservation des corps et la qualité des examens médicaux et des autopsies.
Sur le plan financier, le rapport considère que la rémunération allouée aux médecins légistes ne reflète pas l’étendue de la responsabilité qui leur incombe puisqu’elle s’élève à30 dirhamsEn échange de l’examen d’une personne infectée, et50 dirhamsPour préparer un rapport sur l’état mental, et100 dirhamsDisséquer un cadavre non enterré, et150 dirhamsRéaliser une autopsie sur un cadavre exhumé ou dans un état de décomposition avancé.
Au cours de l’année 2024, les procureurs du Royaume ont émis14 830 ordonnances d’autopsie médicale, avec10 653 ordonnances de procéder à un examen médical des corpsParallèlement, les services de médecine légale ont réalisé des milliers d’examens, d’expérimentations et de contrôles au profit de la justice et de la police judiciaire.
Pour sa part, le directeur des affaires pénales et des grâces au ministère de la Justice, Hisham Malati, a expliqué que la loi n°77.17La réglementation de l’exercice des tâches de médecine légale est venue combler le vide juridique que connaissait le secteur, avec l’adoption d’une phase transitoire qui permet la poursuite de l’exercice de ces tâches, compte tenu de la pénurie enregistrée du nombre de médecins spécialisés.
La mission exploratoire a recommandé de revoir la loi régissant la profession de médecine légale, d’actualiser les textes réglementaires y afférents et d’aligner la législation nationale sur les normes internationales, notammentProtocole d’IstanbulOutre la révision du système d’indemnisation, l’élaboration d’un plan urgent de formation de nouveaux médecins légistes, l’amélioration des conditions des praticiens et le renforcement de l’offre de formation dans les facultés de médecine et les centres hospitaliers universitaires.
Source :“Ma presse”
