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Président publiéMinistère PublicUne nouvelle circulaire adressée au premier procureur de la République près la Cour de cassation, aux procureurs de la République près les cours d’appel, ainsi qu’aux procureurs de la République près les tribunaux de première instance, relative au renforcement de la protection des groupes vulnérables et à la garantie de leur accès effectif à la justice.
Selon les données disponibles, cette patrouille s’inscrit dans le cadre des efforts visant à renforcer la protection juridique de ces groupes et à les inscrire parmi les priorités de mise en œuvre de la politique pénale, en veillant à ce que des conditions d’accueil appropriées soient assurées au sein des tribunaux et en facilitant les procédures d’accès à la justice, tout en accordant l’attention nécessaire aux plaintes et aux questions qui concernent les personnes concernées, dans le plein respect des exigences légales en vigueur.
La revue a également souligné l’importance de suivre et de suivre les recherches menées parPolice judiciaireDans les questions liées aux groupes vulnérables, leur assurer les meilleures conditions de protection. Il a également appelé au recours à des assistants sociaux qualifiés et à la conduite de recherches sociales dans les cas où les victimes appartiennent à ces catégories.
Dans le même contexte, la Présidence du Ministère Public a souligné la nécessité de renforcer le rôle des cellules et comités chargés de s’occuper des femmes et des enfants au sein des différents tribunaux du Royaume, tout en renforçant la coordination continue avec les secteurs et institutions gouvernementales concernés, dans le but d’unifier les efforts et de fournir des services plus efficaces au profit de ces groupes, en plus d’allouer un espace dans les réunions des comités locaux et régionaux pour étudier leurs dossiers.
Les nouvelles directives soulignent également la nécessité de présenter des pétitions et des demandes conformes à l’esprit de la législation visant à protéger les groupes vulnérables et à garantir leurs droits, dans le cadre de la bonne application de la politique pénale.
Dans ce contexte, le Directeur du Ministère Public a souligné l’importance d’adhérer à ces directives et d’œuvrer à leur mise en œuvre effective, tout en informant la Direction du Ministère Public de toutes les difficultés qui pourraient entraver leur mise en œuvre sur le terrain.
Le périodique rappelle que le chapitre 34 de la Constitution marocaine accorde une attention particulière aux personnes ayant des besoins particuliers et aux groupes souffrant de fragilité, en favorisant leur intégration dans la vie sociale et civile et en facilitant leur bénéfice des divers droits et libertés.
Cette démarche s’inscrit également dans le cadre du respect par le Maroc de ses obligations internationales liées aux droits de l’homme, notamment celles émanant du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, outreAccords internationauxQuestions connexes ratifiées par le Maroc, notamment la Convention de 2006 relative aux droits des personnes handicapées et son Protocole facultatif, ainsi que les Principes des Nations Unies relatifs aux personnes âgées et le Plan international de Madrid sur le vieillissement.
Source :“Ma presse”
