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La cheffe du bureau du Conseil de l’Europe au Maroc, Carmen Morte Gomez, a confirmé que l’entrée en vigueur de la loi n° 43.22 sur les peines alternatives en août prochain représente un “tournant historique” dans le chemin de la réforme du système judiciaire marocain.
La déclaration de Morty Gomez est intervenue aujourd’hui, mercredi, dans la ville de Harhoura, lors de l’ouverture de deux journées d’études organisées par le ministère public en partenariat avec le Conseil de l’Europe, et avec la contribution de la Délégation générale à l’administration pénitentiaire, pour discuter des mécanismes d’activation de cette nouvelle loi.
La loi s’inscrit dans une tendance visant à établir une justice réparatrice et à renforcer l’intégration sociale des condamnés. Il devrait également contribuer à atténuer la surpopulation au sein des établissements pénitentiaires et à réduire les taux de récidive, grâce à des alternatives efficaces aux peines privatives de liberté.
Le responsable européen a souligné que le texte incarne l’attachement du Maroc à sa constitution, notamment en matière de protection des droits de l’homme et de la dignité, appelant à fournir les ressources nécessaires et à assurer la coordination entre les différentes parties concernées pour sa mise en œuvre effective.
La réunion, à laquelle participent des juges, des responsables judiciaires et exécutifs, ainsi que des experts du Maroc et du Conseil de l’Europe, aborde les aspects juridiques et réglementaires des sanctions alternatives, et vise à sensibiliser les acteurs judiciaires à leur rôle dans l’activation des exigences de la loi, en vue de son lancement officiel le 22 août 2025.
Source :Ma presse
