صحافة بلادي صحيفة إلكترونية مغاربية متجددة على مدار الساعة تعنى بشؤون المغرب الجزائر ليبيا موريتانيا تونس
Tunisie –Un certain nombre de représentants du Parlement tunisien ont soumis au Bureau de l’état civil une proposition de loi relative à la réglementation du travail indépendant et du paiement électronique, qui vise à encadrer l’activité indépendante au sein de l’économie numérique et à faciliter les démarches administratives et financières qui y sont associées.
La représentante Basma Hammami a déclaré que la Tunisie fait désormais partie de la transformation numérique mondiale, ce qui nécessite la promulgation d’une nouvelle législation qui suit le développement des modèles de travail, en particulier pour les jeunes travaillant de manière indépendante via les plateformes numériques.
La proposition de loi, qui devrait être renvoyée à la Commission des Finances, comprend six chapitres en plus d’un septième chapitre sur les dispositions transitoires, car elle définit les concepts d’indépendant, d’activistes économiques indépendants, de comptes bancaires et de plateformes de paiement électronique, en plus d’organiser la phase transitoire, qui s’étend sur cinq ans.
La proposition précise également les obligations de l’État, notamment la conclusion d’accords avec des plateformes internationales de paiement électronique, la création d’un registre du commerce pour les travailleurs indépendants, l’octroi d’incitations fiscales, ainsi que la création d’une plateforme numérique pour faciliter les démarches administratives au profit des indépendants.
D’autre part, le projet précise les obligations des activistes de l’économie numérique, en leur imposant d’ouvrir des comptes bancaires, d’obtenir une déclaration fiscale et de traiter avec des plateformes reconnues, en plus de mettre en place des contrôles pendant la phase transitoire qui incluent le plafonnement des transactions financières et des procédures d’audit de sécurité, avec des amendes allant de 500 à 5 000 dinars en cas de violation.
Source :“Ma presse”
