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NouakchottLe gouvernement mauritanien a approuvé, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour l’année 2026, une nouvelle taxe ciblant les grandes entreprises internationales du numérique, dontGoogleEtmortLe propriétaire des plateformes Facebook, WhatsApp et Instagram, dans le but de soumettre les services numériques à la taxe sur la valeur ajoutée.
Il a renvoyé le projet de loi au Parlement après que le gouvernement l’a approuvé, en vue de sa discussion et de son vote avant la fin de la session parlementaire en cours.
Le gouvernement a justifié cette mesure par l’expansion rapide des services numériques, tels que la publicité en ligne, le cloud computing, la fourniture de logiciels, la médiation numérique, la diffusion de contenus et les services d’intelligence artificielle, estimant qu’une partie de ces activités restaient en dehors de l’assiette fiscale car elles étaient exercées par des entreprises non résidentes en Mauritanie.
Selon le gouvernement, l’amendement vise à clarifier le cadre juridique pour soumettre ces services à la taxe sur la valeur ajoutée, tout en élargissant le champ des opérations couvertes pour inclure divers services numériques consommés dans le pays.
Le projet adopte également des critères pour déterminer le lieu de consommation du service, notamment le lieu de résidence du bénéficiaire, l’adresse de facturation, le mode de paiement, l’adresse IP (Internet Protocol) et le numéro de téléphone mauritanien, conformément aux pratiques internationales basées sur l’imposition d’une taxe au lieu de consommation réelle du service.
Le projet prévoit également que les entreprises numériques non résidentes sont tenues de s’enregistrer auprès de l’administration fiscale via un système électronique simplifié, différents mécanismes étant adoptés selon que le service est fourni à une institution imposable ou à un consommateur final.
Le Parlement mauritanien devrait se prononcer sur le projet de budget amendé avant la conclusion de sa session législative fin juillet prochain.
Source :“Ma presse”
