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TunisieLa tentative du Maroc de mettre en œuvre un nouveau système fiscal qui oblige les entreprises internationales fournissant des services numériques, telles que Meta, TikTok, Netflix et YouTube, à s’enregistrer auprès de l’administration fiscale et à payer les impôts dus, a soulevé des questions quant à la possibilité pour la Tunisie d’adopter une mesure similaire à la lumière de la croissance rapide de l’économie numérique.
Le marché tunisien connaît une expansion remarquable de l’utilisation des plateformes numériques, alors que des milliers d’institutions s’appuient sur des publicités sponsorisées via les réseaux sociaux, tandis qu’un nombre croissant de Tunisiens s’abonnent à des services de diffusion numérique et à des applications payantes, ce qui génère des revenus importants pour les entreprises étrangères sans l’existence d’un système fiscal spécial réglementant cette activité.
Face aux défis auxquels sont confrontées les finances publiques, les spécialistes estiment qu’imposer un cadre fiscal aux services numériques peut représenter une des options offertes pour diversifier les ressources de l’État, surtout avec la tendance de nombreux pays à obliger les entreprises étrangères à payer des impôts ou à percevoir une taxe sur la valeur ajoutée au profit des pays dans lesquels se situe leur base de consommateurs.
Le modèle marocain repose sur l’obligation pour les fournisseurs étrangers non-résidents de s’inscrire auprès de l’administration fiscale, de déclarer leurs numéros de transaction au sein du Royaume et de payer les impôts dus via une plateforme électronique dédiée, dans une démarche visant à renforcer la justice fiscale et à réduire l’évasion fiscale.
Quant à la Tunisie, il n’existe pas encore de système similaire ciblant les fournisseurs de services numériques étrangers, et le ministère des Finances n’a pas non plus annoncé de projet de loi ou de mécanisme officiel pour imposer des taxes spéciales sur ces services. Toutefois, les évolutions internationales et l’expansion de l’économie numérique pourraient inciter à inclure ce dossier dans les futures réformes fiscales.
Les économistes soulignent que toute initiative visant à imposer des taxes sur les services numériques devrait s’appuyer sur un cadre juridique clair qui tienne compte des accords internationaux et maintienne la compétitivité du marché, tout en évitant d’imposer des charges financières supplémentaires au consommateur final, qui pourraient se répercuter sur les prix des abonnements et des services numériques.
Ce dossier soulève également une dimension liée à la souveraineté numérique, car plusieurs pays considèrent que soumettre les entreprises technologiques mondiales aux lois fiscales nationales ne vise plus seulement à accroître les revenus, mais constitue également un outil de régulation de l’économie numérique et de parvenir à une concurrence plus juste entre acteurs locaux et entreprises internationales.
Source :“Ma presse”
